Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les souscriptions aux offres payantes de FlyAlerts, proposées sur le site https://flyalerts.fr.
Offres et tarification
FlyAlerts propose plusieurs formules d'abonnement dont les détails et tarifs sont disponibles sur la page Tarifs Statut. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
FlyAlerts se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'abonné au moins 30 jours avant sa prise d'effet. En cas de désaccord, l'abonné pourra résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
Souscription et paiement
La souscription à une offre payante s'effectue en ligne sur le site FlyAlerts. Le paiement est sécurisé et traité par notre prestataire de paiement Stripe. FlyAlerts ne stocke aucune donnée bancaire de ses clients.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
L'abonnement est renouvelé automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), sauf résiliation avant la date de renouvellement.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que l'abonnement à FlyAlerts donne accès immédiatement à un contenu numérique et aux fonctionnalités de la plateforme.
En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours et reconnaît expressément qu'il perd son droit de rétractation dès que l'accès au service est activé.
Mise à jour : 10 juillet 2026
Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante, sauf exercice du droit de rétractation dans le délai légal.
Garanties et responsabilités
FlyAlerts s'engage à fournir un service de qualité conforme à sa description. En cas de défaut ou d'interruption du service imputable à FlyAlerts, l'abonné bénéficiera d'un avoir ou d'une extension d'abonnement équivalente à la durée d'indisponibilité.
FlyAlerts ne peut garantir que les prix alertés seront disponibles au moment de l'achat. La responsabilité de FlyAlerts ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, dans les limites autorisées par la loi, au montant effectivement payé par le client au cours des douze (12) derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation.
Réclamations
Toute réclamation relative à une commande ou à la fourniture du service peut être adressée à :
- Email : contact@flyalerts.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de FlyAlerts.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
FlyAlerts adhère au dispositif de médiation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
- CM2C
- Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France
- Site internet : www.cm2c.net
- Email : cm2c@cm2c.net
Le consommateur peut saisir ce médiateur après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de FlyAlerts à l'adresse contact@flyalerts.fr.